L’achat d’un bien immobilier (immeuble, maison ou appartement) n’est pas un acte anodin par l’investissement qu’il représente. Pour que le rêve ou le projet de toute une vie ne se transforme pas en cauchemar, le choix du bien doit être mûrement réfléchi. 

Du côté du vendeur, qu’importe les raisons qui le poussent à se séparer de son bien immobilier, il doit s’assurer de répondre aux obligations légales, sans quoi l’acheteur pourrait entamer des poursuites pour vices cachés ou non-conformité. Que vous soyez acheteur ou vendeur, en SCI ou un simple particulier, rassurez-vous, les professionnels de l’immobilier (agence ou notaire) sont là pour vous guider dans vos démarches. 

Parmi les points cruciaux à vérifier ou à réaliser lors d’une vente, parlons des diagnostics immobiliers. Ces documents ont pour objectif d’informer l’acheteur sur l’état du bien ainsi que sa conformité aux normes. 

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir quant aux diagnostics immobiliers dans le cadre d’une vente.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ? 

En réalité, nous devrions parler de diagnostics immobiliers au pluriel, car plusieurs points sont concernés lors d’une vente d’un bien immobilier. En effet, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une vente. D’autres sont optionnels en fonction de la nature du bien, de sa date de construction ou de la zone géographique.

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés ou être disponibles lors de la vente d’un bien. En effet, certains documents ont une durée de validité illimitée dès lors que le risque est écarté (comme le diagnostic amiante ou plomb), d’autres doivent dater de moins de 6 mois. 

Ces diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel tel qu’il est défini dans le Code de la construction et de l’habitation, à savoir : il doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ». En outre, les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’indépendance et d’impartialité tant à l’égard du propriétaire que du professionnel de l’immobilier mandaté (agence ou notaire).

Quels sont les diagnostics à réaliser lors d’une vente ?

Lors d’une vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir plusieurs diagnostics à l’acheteur, regroupé dans ce que l’on appelle le DDT (dossier de diagnostics techniques) comportant : 

• le dossier technique amiante (DTA), obligatoire pour les immeubles ou maisons construits avant le 1er juillet 1997 ;
• le constat de risques d’exposition des peintures au plomb (CREP) pour tout logement construit avant le 1^er janvier 1949 ;
• les diagnostics liés à l’état parasitaire du bien immobilier selon les risques encourus en fonction de la zone géographique (zones délimitées par un arrêté préfectoral), notamment le diagnostic termite et le diagnostic mérule (champignon) ;
• le diagnostic performance énergétique (DPE) définissant la classe énergétique du logement (note allant de A à G) ;
• le diagnostic de sécurité de l’installation électrique ;
• le diagnostic portant sur l’état de l’installation de gaz ;
• l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) ;
• le diagnostic d’assainissement non collectif (eaux usées) ;
• le diagnostic immobilier loi Carrez permettant de mesurer la surface du bien. 

Bon à savoir : si, de manière générale, le coût des diagnostics revient par défaut au vendeur, l’acquéreur et le vendeur peuvent néanmoins s’entendre sur une prise en charge partagée du DDT. A noter que certains diagnostiques peuvent arrêter une vente, et donc qu’il faudra agir, en appelant un professionnel à la rescousse : comme par exemple un électricien ou encore un spécialiste des termites.